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Innovation et intelligence économique
Valorisez vos projets innovants
ARIST

Les aides au financement de l'innovation

     

Sous réserves de répondre aux critères d'éligibilité, les projets innovants peuvent être financièrement aidés.

Parmi ces aides (1) :

Au titre du statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) :

  • exonération d'impôt totale d'impôt sur les bénéfices pour les résultats du 1er exercice et de 50% pour l'exercice suivant ;
  • exonération de la contribution économique territoriale (CFE et CVAE) et de la taxe foncière pendant 7 ans sur délibération des collectivités territoriales;
  • exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour le personnel participant à la recherche.


Pour en savoir plus :

Au titre du crédit d'impôt innovation (CII)

Un crédit d'impôt égal à 20% des dépenses engagées pour la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes (plafonnées à 400 000 €).

Pour en savoir plus :

Au titre du crédit d'impôt recherche (CIR)

Mesure de soutien aux actions de recherche et de développement qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt une partie de leurs dépenses en recherche fondamentale, appliquée et expérimentales (investissement, recrutement,
fonctionnement ..)

Pour en savoir plus :

Au titre des aides de BPI France :

  • aide à la maturation des projets innovants (AIMA)
  • aide à l'innovation responsables (AIR)
  • aide à l'expérimentatoin de projets innovants (AIXpé)
  • aide aux projets collaboratifs entre entreprises et laboratoires


Pour en savoir plus

(1) liste non exhaustive

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Mis à jour le 09/09/2015

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