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Ouvrage
IRPI

Commerce électronique et propriétés intellectuelles

     
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COMMERCE ELECTRONIQUE ET PI
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Par CB uniquement

Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), le 7 novembre 2000, sous la présidence de M. BONET, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et de Mme FALQUE-PIERROTIN, Maître des requêtes au Conseil d'État.

Sommaire

Accueil par M. FRANCK, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

L'ENTREPRISE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE SUJET DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Brevets d'invention, logiciels : accélérateurs ou freins à l'internet ? par M. GALLOUX, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et au CEIPI (Strasbourg)
  • Les noms de domaine : massacreurs du droit des marques ? par M. STROWEL, Professeur à la Faculté de droit Saint-Louis (Bruxelles)
  • Le site Internet : gisement de droits de propriété intellectuelle ? par M. HUET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM)
  • Les problèmes liés au droit des marques et au droit de la concurrence, Table ronde animée par M. BONET, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Discussion

L'ENTREPRISE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ASSUJETTIE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • La directive société de l'information : apport réel ou fictif au droit d'auteur ? par M. SIRINELLI, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de recherche en droit de l'immatériel (CERDI)
  • Le droit applicable à la propriété intellectuelle dans le cyber-espace par M. DESSEMONTET, Professeur aux Universités de Lausanne et Fribourg
  • Les problèmes liés aux nouveaux supports des oeuvres et à l'exploitation des droits Table ronde animée par Mme FALQUE-PIERROTIN, Maître des requêtes au Conseil d'État
  • Discussion
  • Synthèse par M. GAUTIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Annexes : Directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique - Position commune du Conseil du 28 septembre 2000 concernant la directive société de l'information.

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 2001
Nombre de pages : 234
Format : 15,5x24 cm
Editeur : Litec
ISBN : 2-7111-3284-6
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

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