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IRPI

OUVRAGE - Concurrence et propriété intellectuelle

     
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Concurrence et propriété intellectuelle est une étude approfondie des relations entre deux branches très modernes du droit, dont les points de rencontre et de friction se sont multipliés depuis une vingtaine d'années.

L'ouvrage étudie les applications du droit de la concurrence à l'obtention et l'exercice des droits de propriété industrielle et artistique, dont il explore aussi certains aspects méconnus tels que les concentrations, les lignes directrices relatives aux règlements d'exemption pertinents (transfert de technologie, accords verticaux, spécialisation, recherche-développement), les " pools " de brevets, la jurisprudence et la doctrine américaines spécifiques (accords de licence, facilités essentielles, etc.)...

L'auteur adopte une approche claire et approfondie, étayée par des sources très complètes et éclairée par l'analyse économique, qui recherche constamment un équilibre sans parti pris entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence. En témoigne le plan de l'ouvrage. Une première partie aborde les conséquences de l'application du droit de la concurrence au droit de la propriété intellectuelle, étudiant, d'une part, les éléments neutres, ceux qui n'affectent pas les droits de propriété intellectuelle et, d'autre part, l'érosion du droit exclusif. Une seconde partie envisage les instruments de cette application, c'est-à-dire, d'une part, les méthodes et raisonnements conduisant à un relatif équilibre entre les deux branches du droit, et, d'autre part, ceux qui induisent une rupture au détriment des droits de propriété intellectuelle et créent de l'insécurité juridique (notion de marché pertinent, théorie des infrastructures essentielles, règlements d'exemption dans leur nouvelle forme, lignes directrices, règle de raison, référence à une notion ambiguë d'un consommateur servant désormais d'arbitre aux conflits...).

Tout en montrant les apports positifs du droit de la concurrence, l'ouvrage souligne ses défauts : complexité de la construction ; caractère artificiel et fluctuant de théories qui n'assurent pas de prévisibilité au titulaire de droits ; ambiguïté de la référence à l'économie, facteur apparent de réalisme mais source d'insécurité réelle ; utilisation maladroite de notions empruntées au droit des États-Unis (alors même qu'elles y restent controversées) par le droit communautaire et, à un second niveau, difficultés de mise en oeuvre des constructions communautaires par les autorités nationales.

Cet ouvrage a été honoré du prix de thèse de l'IRPI et d'un prix de la Fondation Robert ABDESSELAM.

Sommaire

Préface de Georges BONET

Introduction

PREMIÈRE PARTIE
L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TITRE I
LE MAINTIEN DU DROIT EXCLUSIF

TITRE II
L'ÉROSION DU DROIT PRIVATIF PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE

DEUXIÈME PARTIE
LES INSTRUMENTS DE L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TITRE I
LES FACTEURS D'ÉQUILIBRE

TITRE II
LES FACTEURS DE RUPTURE

Conclusion

Indications bibliographiques

Index

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 2009
Nombre de pages : 479
Auteur : Camille MARECHAL
Format : 15,5x24cm
Editeur : Litec - Lexisnexis
ISBN : 978-2-7110-1331-9
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 16/11/2011
Année 2016

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