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Evénement
IRPI

Droit des dessins et modèles

Conférence d'actualité jurisprudentielle

     
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DROIT DESSINS MODELES : ACTUALITE JURISP.
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Programme

Actualité française

        • Conditions de protection
          Droit spécial des dessins & modèles – Droit d’auteur : vers une appréciation plus stricte de l’originalité en droit d’auteur ? Conséquences de la divulgation en dehors de l’UE. Appréciation du caractère individuel...
        • Titularité
          Présomption de titularité des droits d’auteur...
        • Action en contrefaçon
        • Questions de procédure
          Compétence internationale des juridictions françaises


 Actualité communautaire (OHMI / TUE / CJUE)

        • Question de l'apparence
        • Utilisateur averti
        • Degré de liberté du créateur
        • Nouveauté et caractère individuel
        • Champ de protection des DMC et des DMCNE


Actualité étrangère 

        • Protection des oeuvres des arts appliqués dans les autres Etats membres


Intervenants :

Patrice de CANDÉ, Avocat, Chargé d'enseignement aux universités Paris IX et Lyon 2 ;
Pierre MASSOT, Avocat, Chargé d'enseignement à l'IRPI et à l'Université Paris V

Durée

9h à 13h; accueil à 8h30

Session(s)

  • 14 avril 2016

Informations pratiques

Lieu : 

CCI Paris
2 place de la Bourse 75002 Paris - Salle Haussmann 

Plan d'accès

 

IRPI

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ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE : DEUX DEMI-JOURNEES
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Maîtriser les spécificités de la protection des créations, innovations, marques, copyright en Chine pour une protection adaptée

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