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IRPI

Droit des marques

Conférence d'actualité jursprudentielle

     
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DROIT DES MARQUES : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Présentiel
Il n'y a plus de sessions disponibles pour ce produit
400,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Programme

Marques françaises

    • signes protégeables
    • conditions de validité
    • perte du droit sur la marque
    • contrefaçon : atteintes à la marque
    • questions de procédure
 
Marques communautaires

    • signes protégeables
    • motifs absolus de refus ou de nullité
    • motifs relatifs de refus ou de nullité
    • usage de la marque 
 
Intervenants 

Adrien BOUVEL, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Responsable du Master de Droit du multimédia et des systèmes d’information, Chargé de cours à Sciences Po ;
Julien CANLORBE, Docteur en droit, Avocat, Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés ;
Yann BASIRE, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace, Chargé d'enseignement au CEIPI 

Durée

9h à 13h; accueil à 8h30

Session(s)

  • 22 mars 2016

Informations pratiques

Lieu : 

CCI Paris
2 place de la Bourse 75002 Paris - Salle Haussmann 

Plan d'accès

IRPI

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ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE : DEUX DEMI-JOURNEES
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