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Formation / Séminaire
IRPI

Contrats de logiciels et droit d'auteur

     

Prix : 1150 €

Objectifs

  • Connaître les spécificités des contrats informatiques portant sur des logiciels et les écueils à éviter.
  • Maîtriser la rédaction des clauses incontournables pour sécuriser et optimiser l'exploitation des droits et être en mesure de prévenir les litiges.

Programme

Prévoir les clauses indispensables / surveiller les clauses sensibles de :
  • licences de progiciels / licences AS P
  • accords de séquestre
  • maintenance et tierce maintenance
  • développement de logiciels spécifiques
  • assistance technique en régie
     
Les précautions à prendre et les pièges à éviter :
  • aménager la relation avec le prestataire
  • organiser le partage des responsabilités

Pré-requis : Connaître les principes de base du droit d'auteur et des droits voisins ou avoir une expérience de plusieurs années dans le secteur ou avoir suivi le stage " Les fondamentaux du droit d'auteur ".

Durée

2 jours

Session(s)

  • 16 et 17 mars 2016

Intervenants

Marie-Hélène Tonnellier, Avocat, Cabinet Wolfrom Latournerie et associés

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets, analyse de contrats.

Public

Juristes, chefs de projets informatiques, collaborateurs de cabinets conseils.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 15/12/2010
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information