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Innovation et intelligence économique
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Formation / Séminaire
IRPI

Défendre ses marques sur internet

     

Prix : 600 €

Objectifs

  • Savoir identifier et prouver les différents types de contrefaçon de marques en ligne.
  • Apprécier l'étendue des responsabilités des différents acteurs.
  • Être en mesure de choisir une procédure de résolution du litige

Programme

Identifier la contrefaçon en ligne
  • cybersquatting, typosquatting, phishing
  • référencement illicite
  • vente en ligne de produits contrefaisants
     
Prouver la contrefaçon en ligne 

Mesurer la responsabilité des différents acteurs
  • moteurs de recherche
  • fournisseurs de liens payants
  • annonceurs
  • intermédiaires techniques
  • éditeurs de services en ligne
  • internautes

Faire cesser l'atteinte
    • les procédures d'urgence
    • la procédure alternative UDRP
    • l'action devant les tribunaux
    • les arguments du demandeur / du défendeur
    • les sanctions envisageables

Pré-requis : Connaître les principes de base du droit des marques ou avoir suivi le stage " Les fondamentaux de la marque ".

Durée

1 jour

Session(s)

  • 4 décembre 2015
  • 16 juin 2016

Intervenants

Guillaume Teissonnière, Avocat, Cabinet Teissonnière, Sardain, Chevé

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets.

Public

Juristes, responsables ou collaborateurs de services propriété industrielle, professionnels de l'internet.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 15/12/2010