OUVRAGE - Droit d'auteur et droits voisins - Loi du 3 juillet 1985

Sommaire

• Accueil par M. André FRANÇON, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  
• L'élaboration du projet de loi par M. BOURDALÉ-DUFAU, Sous-Directeur des affaires juridiques et de la propriété intellectuelle, ministère de la Culture
• La protection des logiciels par M. HUET, Professeur à la Faculté de droit de Paris V, Conseiller juridique de l'Agence de l'informatique et M. LUCAS, Professeur à la Faculté de droit de Nantes
• La distribution par câble et la diffusion par satellite des oeuvres de l'esprit par Mme GAUDEL, Avocat à la Cour, Vice-Présidente de l'AJFPIDA
• Le contrat de production audiovisuelle par M. FRANÇON
• Les créations publicitaires par M. PLAISANT, Professeur à la Faculté de droit du Mans
• Les droits voisins par M. COLOMBET, Professeur à l'Université de Paris-Sud
• La copie privée par M. CHESNAIS, Délégué général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)
• Les sociétés de perception et de répartition des droits par M. JOUBERT, Directeur délégué de la SACEM
• Garanties et sanctions par Mle FONCELLE, Magistrat au Bureau de la législation pénale, ministère de la Justice
• Discussion
• Rapport de synthèse par M. KÉRÉVER, Conseiller d'Etat
• Annexes : Loi du 3 juillet 1985. Analyse des travaux préparatoires : tableaux récapitulatifs.

 

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