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Ouvrage
IRPI

OUVRAGE - Droit d'auteur et droits voisins - Loi du 3 juillet 1985

     
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DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS - LOI DU 3/07/85
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Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) sous le haut patronage de M. Jack LANG, Ministre de la Culture, les 21 et 22 novembre 1985, sous la présidence de M. André FRANÇON, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), M. Jean JONQUÈRES, Conseiller doyen à la Cour de cassation, M. Pierre LECLERCQ, Directeur des Affaires civiles et du Sceau, M. Jacques DUCOUX, Président de section honoraire au Conseil d'Etat.

Sommaire

  • Accueil par M. André FRANÇON, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • L'élaboration du projet de loi par M. BOURDALÉ-DUFAU, Sous-Directeur des affaires juridiques et de la propriété intellectuelle, ministère de la Culture
  • La protection des logiciels par M. HUET, Professeur à la Faculté de droit de Paris V, Conseiller juridique de l'Agence de l'informatique et M. LUCAS, Professeur à la Faculté de droit de Nantes
  • La distribution par câble et la diffusion par satellite des oeuvres de l'esprit par Mme GAUDEL, Avocat à la Cour, Vice-Présidente de l'AJFPIDA
  • Le contrat de production audiovisuelle par M. FRANÇON
  • Les créations publicitaires par M. PLAISANT, Professeur à la Faculté de droit du Mans
  • Les droits voisins par M. COLOMBET, Professeur à l'Université de Paris-Sud
  • La copie privée par M. CHESNAIS, Délégué général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)
  • Les sociétés de perception et de répartition des droits par M. JOUBERT, Directeur délégué de la SACEM
  • Garanties et sanctions par Mle FONCELLE, Magistrat au Bureau de la législation pénale, ministère de la Justice
  • Discussion
  • Rapport de synthèse par M. KÉRÉVER, Conseiller d'Etat
  • Annexes : Loi du 3 juillet 1985. Analyse des travaux préparatoires : tableaux récapitulatifs.

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 1986
Nombre de pages : 308
Format : 15,5x24 cm
Editeur : Litec
ISBN : 2-7111-0654-3
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2015

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