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Le FLASH IRPI est votre outil de veille hebdomadaire sur tous les droits de propriété intellectuelle.

Des experts vous fournissent des commentaires pertinents sur les textes et les décisions les plus récentes sur le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins ou modèles et le droit des brevets ainsi qu'un lien vers le document commenté vous permettant rapidement d'en prendre connaissance.

Un moteur de recherche vous permet de retrouver un commentaire dans une base de de plus de 1500 références depuis 2003.

Un large éventail de sources d'information, parmi lesquelles :

  • Décisions les plus récentes de :
    • la CJCE et du TPICE
    • la Cour de cassation
    • la Cour d'appel de Paris
    • les TGI de Paris et de province...

  • Réglementation française et communautaire

  • Rapports d'organismes internationaux :
    • Institutions européennes (Parlement européen, Conseil de l'Union)
    • Conseil des ADPIC de l'OMC...

  • Statistiques économiques sur la PI
    • INPI
    • OHMI
    • Direction Générale des Douanes
    • USPTO
Mis à jour le 11/02/2011
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