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Formation / Séminaire
IRPI

Lutter contre la contrefaçon avec les douanes

     

Prix : 600 €

Objectifs

§ Savoir utiliser les procédures douanières pour lutter efficacement contre la contrefaçon.

§  Savoir suivre les contentieux douaniers.

Programme

État des lieux 

-       Le rôle des douanes en matière de contrefaçon

-       Les enjeux pour les titulaires de droits
 

Régime juridique et mise en œuvre

-       les spécificités de la procédure douanière : de la retenue aux sanctions douanières

-       articulation procédure douanière / procédure pénale

-       le transit de marchandises de contrefaçon : dans quels cas peut-on les faire saisir ?
 

Mettre en œuvre la procédure douanière 

-       Quels documents fournir aux autorités douanières ?

-  Faut-il faire pratiquer une saisie-contrefaçon parallèlement aux saisies douanières ?

-      Comment intervenir pour obtenir une indemnisation ? 

Durée

1 jour

Session(s)

  • 18 mai 2016

Intervenants

Pierre MASSOT, Avocat, Cabinet ARENAIRE

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exmples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant et de la jurisprudence récente. Exercices à résoudre en groupe.

Public

Juristes, responsables propriété intellectuelle, avocats.

Informations pratiques

Contacts : 

Caroline Courtaigne, responsable formation continue : 
Tél. 01 49 23 58 52 - 
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr 

Catherine Mercuriale, assistante formation : 
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr 

Bulletin d'inscription 
Plan d'accès 

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 22/07/2015