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Innovation et intelligence économique
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Formation / Séminaire
IRPI

Gérer les créations des salariés

     

Prix : 600 €

Objectifs

  • Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence de créations de salariés. 
  • Être en mesure de prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits

Programme

État des lieux

  • influence des relations de travail : organisation, facteur humain et contrats 
  • situations à risques 

Régime juridique et mise en oeuvre sur le terrain

  • propriété intellectuelle et droit du travail : loi applicable, modalités de cession des créations à l’entreprise 
  • rémunération du créateur (exemples pris dans différents secteurs) 

Comment organiser la cession des droits en pratique

  • check-list des précautions à envisager en amont : charte de création, clauses contractuelles… 
  • aperçu de la procédure en cas de conflit

Durée

1 jour

Session(s)

  • 19 septembre 2016

Intervenants

Pierre Massot, Avocat, Cabinet Arénaire

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets issus de l’expérience de l’intervenant. Étude de contrats. Exercices à résoudre en groupe.

Public

Juristes, responsables propriété intellectuelle, collaborateurs de services RH ou financiers

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 26/09/2012
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien