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Innovation et intelligence économique
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Formation / Séminaire
IRPI

Gérer les inventions des salariés

     

Prix : 600 €

Objectifs

  • Savoir évaluer les contraintes et les risques juridiques en présence d'inventions de salariés.
  • Être en mesure de prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits.

Programme

État des lieux
  • influence des relations de travail :
  • organisation, facteur humain et contrats
  • situations à risques
  • identifier l'inventeur et gérer les autres contributeurs à un projet d'invention
     
Régime juridique et mise en oeuvre sur le terrain
  • propriété intellectuelle et droit du travail : loi applicable, critères d'attribution de la propriété des inventions à l'entreprise, modalités de cession des créations à l'entreprise
  • influence des conventions collectives
  • cas particulier des stagiaires
  • rémunération de l'inventeur
     
Comment organiser la cession des droits en pratique ?
  • check-list des précautions contractuelles à envisager en amont
     
Aperçu de la procédure en cas de conflit
  • rôle de la CNIS
  • analyse de la jurisprudence récente

Durée

1 jour

Session(s)

  • 11 décembre 2015
  • 25 mai 2016

Intervenants

Bernard Marchaison, Consultant en propriété industrielle, mandataire agréé auprès de l’Office européen des brevets

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets tirés de l'expérience de l'intervenant et de la jurisprudence récente. Exercices à résoudre en groupe.

Public

Juristes, responsables propriété intellectuelle, ingénieurs brevets, responsables R&D, chargés de valorisation, collaborateurs de services RH ou financiers, avocats, conseils en propriété industrielle.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 25/09/2012
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Île-de-France, CCI 92 - 55 Place Nelson Mandela 92000 NANTERRE. Réunion d'information

CIR, CII, JEI... Comment vous y retrouver dans les aides au financement de l'innovation ?

CCI 92 - 55 Place Nelson Mandela 92000 NANTERRE. Atelier