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L'évaluation en droit d'auteur

     
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L'EVALUATION EN DROIT D'AUTEUR
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Par CB uniquement

Combien valent les droits d'exploitation du dernier film à la mode ou ceux d'un roman plébiscité par le public ? Comment traiter en comptabilité les droits d'exploitation ? Comment sont évaluées les rémunérations des auteurs ? Et quelles méthodes d'évaluation sont adéquates pour apprécier la lésion des contrats d'auteur ? Lorsqu'une oeuvre est contrefaite, comment évaluer le préjudice subi par l'auteur et par l'exploitant ? Faut-il introduire en droit d'auteur la notion de peine privée ? La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon modifie-t-elle les règles d'évaluation du préjudice ? La licence globale sur Internet est-elle une alternative sérieuse à la contrefaçon massive des oeuvres sur Internet ? Telles sont les questions auxquelles l'ouvrage de M. Henry apporte une réponse, pour plusieurs d'entre elles pour la première fois à ce niveau de recherche.

Cet ouvrage a également reçu le prix de thèse de l'Université de Paris II.

Sommaire

Préface de Pierre-Yves GAUTIER

Introduction

PREMIÈRE PARTIE - L'OBJET DE L'ÉVALUATION

TITRE 1 - LES DROITS ET LES ŒUVRES

CHAPITRE 1 - LES CONTRAINTES DE L'ÉVALUATION
CHAPITRE 2 - LES MÉTHODES D'ÉVALUATION

TITRE 2 - LE PRÉJUDICE ET LA PEINE PRIVÉE

CHAPITRE 1 - LA RÉPARATION INTÉGRALE DU PRÉJUDICE,
UN PRINCIPE INSUFFISANT EN DROIT D'AUTEUR

CHAPITRE 2 - UNE ALTERNATIVE : LA PEINE PRIVÉE

DEUXIÈME PARTIE – LA MISE EN ŒUVRE DE L'ÉVALUATION

TITRE 1 - L'ÉVALUATION PAR LES PARTIES

CHAPITRE 1 - L'ÉVALUATION DE L'ŒUVRE EN TANT QUE CAPITAL PRODUCTIF DE REVENUS
CHAPITRE 2 - L'ÉVALUATION DE LA RÉMUNÉRATION DE L'AUTEUR

TITRE 2 - L'ÉVALUATION PAR LE JUGE

CHAPITRE 1 - POUR UN CONTRÔLE DE L'ÉVALUATION PAR LA COUR DE CASSATION
CHAPITRE 2 - LE PARTAGE DE LA CHARGE DE LA PREUVE ENTRE LES PARTIES

Conclusion

ANNEXE 1 : L'ÉVALUATION JUDICIAIRE DU PRÉJUDICE
ANNEXE 2 : IMPORTANCE DES MARCHÉS PAR GENRE
ANNEXE 3 : DÉROULEMENT DANS LE TEMPS DE L'EXPLOITATION
ANNEXE 4 : RAPPORT ENTRE LES DIFFÉRENTS MODES D'EXPLOITATION
ANNEXE 5 : RÉPARTITION DES RECETTES D'EXPLOITATION
ANNEXE 6 : EXPLOITATION TÉLÉVISUELLE DES FILMS
ANNEXE 7 : RÉPARTITION DES COÛTS DE PRODUCTION DES FILMS FRANÇAIS EN 2005
ANNEXE 8 : L'OBJET DE L'ÉVALUATION

Indications bibliographiques

Index

Résumé

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 2007
Nombre de pages : 365
Auteur : Guillaume HENRY
Format : 15,5x24cm
Editeur : Litec - Lexisnexis
ISBN : 978-2-7110-0984-8
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

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