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IRPI

L'examen des marques à l'épreuve de la pratique

     
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L'EXAMEN DES MARQUES A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE
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Sommaire

Accueil par M. THÈVES

Le droit positif

·                            Exposé introductif par M. FRANÇON, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

·                            La prohibition des marques dénuées de caractère distinctif par M. BONET, Professeur à la Faculté de droit et de sciences économiques de Nancy, Directeur du Centre européen universitaire de Nancy

·                            La prohibition des marques trompeuses par M. BARNAY, Conseil en brevets d'invention, Président de l'AFPPI

·                            L'examen des marques en renouvellement par Mme PÉROT-MOREL, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du CUERPI de Grenoble

Les perspectives d'avenir

·                            Elément de droit comparé par M. KRASSER, Professeur de droit à l'Université technique de Munich

·                            Les procédures d'examen selon les projets communautaires par M. THRIERR, Directeur général de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle et artistique

·                            Le projet de réforme de la loi française par M. LE TALLEC, Directeur-adjoint de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), Président du Groupe de travail sur la réforme du droit des marques

·                            Discussion

Rapport de synthèse par M. PLAISANT, Professeur à la Faculté de droit du Mans

Annexes : Statistiques. Textes législatifs.

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 1983
Nombre de pages : 157
Format : 15,5x24 cm
Editeur : Litec
ISBN : 2-7111-0454-0
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

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