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Ouvrage
IRPI

La commission nationale des inventions des salariés

     
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LA COMMISSION NATIONALE DES INVENTIONS DE SALARIES
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18,01 € HT
19,00 € TTC
Par CB uniquement

Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) le 16 mars 1984 sous la présidence de M. Robert GRONIER, Président de la Commission nationale des inventions de salariés, Vice-Président honoraire du Tribunal de grande instance de Paris et de M. Jean FOYER, Député, ancien Ministre, Président du Conseil supérieur de la propriété industrielle, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Sommaire

Accueil par M. CHAMPETIER de RIBES, Vice-Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Vice-Président Trésorier de l'IRPI

Les modalités d'intervention de la Commission nationale des inventions de salariés

  • Exposé introductif par M. DRAGNE, Directeur-adjoint de l'Institut national de la propriété industrielle
  • La compétence de la Commission par M. GRIDEL, Professeur à la Faculté de droit d'Angers
  • La procédure devant la Commission par Me COMBEAU, Avocat à la Cour
  • Les conséquences de l'intervention de la Commission par M. ARMENGAUD, Vice-Président de la Compagnie nationale des conseils en brevets d'invention

Le partage des droits entre employeurs et salariés

  • La déclaration de l'invention et ses conséquences par M. de VITRY, Roussel-Uclaf, ancien Président de la Confédération générale des cadres de la chimie
  • Le classement des inventions de salariés par M. MOUSSERON, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre du droit de l'entreprise
  • Les incidences financières par M. GUILGUET, Directeur du Service central de propriété industrielle de Thomson-CSF, Président du groupe Inventions de salariés du COMIPI
  • Discussion

Annexes : Textes applicables. Rapport d'activité de la CNIS. Jurisprudence de la CNIS. Jurisprudence des tribunaux.

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 1984
Nombre de pages : 209
Format : 15,5x24 cm
Editeur : Litec
ISBN : 2-7111-0519-9
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

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