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La contrefaçon - l'entreprise face à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle

     
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LA CONTREFACON DES DROITS DE PI
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Tout ce qui se vend se contrefait dit-on. Aucun droit de propriété intellectuelle n'échappe à la contrefaçon, qu'il s'agisse notamment de marques, de droits d'auteur, de brevets d'invention, de dessins ou modèles. Toutes les entreprises sont concernées, quel que soit leur secteur d'activité. En dépit de règles juridiques contraignantes et de l'appui des pouvoirs publics ou d'organismes privés, la situation actuelle est préoccupante, car le phénomène de la contrefaçon prend toujours plus d'acuité du fait de la mondialisation des échanges et de l'essor des nouvelles technologies. Saisie de ce problème depuis plusieurs années, la Commission européenne a présenté, début 2003, d'une part une proposition de règlement permettant aux autorités douanières de mieux appréhender les marchandises contrefaisantes ou piratées, d'autre part une proposition de directive visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. Le colloque organisé le 17 décembre 2002, par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois (IRPI), sous la présidence de M. Jean COURTIÈRE - Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Vice-Président de l'IRPI - et de M. Georges BONET - Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l'IRPI - était donc particulièrement au coeur de l'actualité communautaire. Il a permis aux participants, après avoir mis en évidence les problèmes complexes rencontrés par les entreprises pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle, de présenter les mesures nécessaires à l'obtention de solutions rapides et efficaces afin d'enrayer la contrefaçon.

Sommaire

UNE SITUATION ACTUELLE PRÉOCCUPANTE

La protection des droits de propriété intellectuelle : des régimes à géométrie variable
M. VIVANT, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier

Concurrence déloyale et parasitisme : complément ou substitut à l'action en contrefaçon ?
M. CHAPUT, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, Directeur scientifique du CREDA

Des problèmes complexes pour les entreprises : Table ronde présidée par M. FRANÇON, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas,
ancien Président de l'IRPI

  • Les entreprises face aux importations parallèles
    M. JAMET, Président de l'Union des Fabricants
  • Internet : nouvelles problèmatiques face à la contrefaçon
    M. WARUSFEL, Maître de conférences à la Faculté de droit de Paris V
  • Les conséquences de la mondialisation sur la contrefaçon
    M. SUEUR, Directeur de la propriété intellectuelle de L'Air Liquide, Président du COMIPI-MEDEF
  • Les aspects économiques de la contrefaçon
    M. de BOISSIEU, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, Directeur scientifique du COE
  • Les possibles cumuls de protection par les droits de propriété intellectuelle
    M. GALLOUX, Professeur à l'Université Panthéon-Assas et au CEIPI

POUR UNE ACTION EFFICACE ET DES MESURES RAPIDES

L'approche de la Commission européenne : des initiatives complémentaires et équilibrées
Mme NORCROSS, DG Marché intérieur, Commission européenne

Comment indemniser la victime de la contrefaçon de manière satisfaisante ?
Mme BÉHAR-TOUCHAIS, Professeur à l'Université René-Descartes, Directeur du CEDAG

Des solutions indispensables au respect des droits de propriété intellectuelle : Table ronde présidée par M. HANGARD, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

  • Des moyens renforcés pour lutter contre la contrefaçon : de nouvelles bonnes pratiques
    M. MONTEIRO, Directeur du Département international des marques de L'Oréal, Président de l'APRAM, et Mme MARCOS-COURANT, Directeur juridique de la SCPP
  • Quelles sanctions pénales et pour quelle efficacité ?
    M. LENOIR, Avocat, Cabinet Allen & Overy
  • Conflits de lois, conflits de juridictions : pour la simplification
    M. GAUTIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

Clôture, M. BATTISTELLI, Directeur-adjoint du Cabinet de Mme FONTAINE, Ministre déléguée à l'Industrie

Annexes : Proposition de directive du 30 janvier 2003 relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. Proposition de règlement du 20 janvier 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard des marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle. Le contentieux de la contrefaçon - Analyse statistique de l'année 1998 (Étude de l'IRPI).

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 2003
Nombre de pages : 232
Editeur : Litec
ISBN : 2-71100249-7
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

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