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Formations

Droit des brevets

IRPI

La fiscalité du transfert de technologie

     

Prix : 600 €

Objectifs

  • Mesurer les enjeux fiscaux d'un transfert de technologie et optimiser le contrat. 
  • Acquérir les bons réflexes en matière de gestion fiscale d'un transfert de technologie.

Programme

- Les grands principes de fiscalité
- la fiscalité française des transferts de technologie
- transfert de technologie / droit fiscal international / fiscalité comparée
- le taux de l'impôt sur les sociétés
- les techniques d'optimisation fiscale internationale des transfert de technologie
- les bonnes pratiques : mise en situation

Durée

1 jour

Session(s)

  • 17 novembre 2015

Intervenants

Cyril Maucour Avocat, Cabinet Bignon Lebray Avocats

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets. Analyses de clauses contractuelles en groupe. Cas pratiques.

Public

Juristes, collaborateurs de services propriété industrielle, recherche et développement ou valorisation, ingénieurs brevets.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS