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Ouvrage
IRPI

La marque communautaire

     
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Tome 14, Collection IRPI, LexisNexis, série Colloques
Actes du colloque organisé par l'IRPI, le 8 janvier 1996 sous la présidence de Jean-Claude COMBALDIEU, Président de l'OHMI.

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LA MARQUE COMMUNAUTAIRE
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Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) le 8 janvier 1996 sous la présidence de M. Jean-Claude COMBALDIEU, Président de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques et modèles) - OHMI et de M. Jean-Louis BARRAULT, Vice-Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Vice-Président trésorier de l'IRPI.

Sommaire

Accueil par M. FLAHAULT, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

L'obtention de la marque communautaire

  • Exposé introductif par M. COMBALDIEU, Président de l'OHMI
  • Les conditions requises pour obtenir une marque communautaire par M. DASSAS, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Beau de Loménie
  • Du dépôt à l'enregistrement par M. von MÜHLENDAHL, Vice-président de l'OHMI
  • Le rôle de l'Institut national de la propriété industrielle par Mme HIANCE, Directeur général adjoint de l'Institut national de la propriété industrielle
  • Questions pratiques : Table ronde animée par M. SAUTORY, Président du groupe Marques du Comipi-CNPF
  • Discussion

Le régime de la marque communautaire

  • Les droits du titulaire de la marque communautaire par M. SCORDAMAGLIA, Directeur général honoraire, Conseil de l'Union européenne
  • Les contrats et la marque communautaire par M. BONET, Professeur à l'Université de Paris II
  • La marque communautaire et le droit international privé par M. FRANÇON, Président de l'IRPI, Professeur émérite à l'Université de Paris II
  • La marque communautaire et le protocole de Madrid par M. CURCHOD, Vice-directeur général de l'OMPI
  • Enjeux et stratégies : Le point de vue des entreprises : Table ronde animée par M. THRIERR, Conseil en propriété industrielle, Sodéma Conseils
  • Discussion

Conclusion par M. HANGARD, Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Annexes : Règlement sur la marque communautaire - Règlement d'application - Taxes - Modèle de demande - Modèle de pouvoir.

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 1996
Nombre de pages : 280
Format : 15,5x24 cm
Editeur : Litec
ISBN : 2-7111-2665-X
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 29/05/2013
Année 2016

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