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Ouvrage
IRPI

La qualification du contrat d'auteur - Sébastien Raimond

     
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Tome 34, Collection IRPI, LexisNexis, série Thèses
Prix de Thèse IRPI 2009.
Préface de Christophe CARON, Professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XII, avocat à la Cour.

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LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'AUTEUR
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55,00 € TTC
Par CB uniquement

Préface de Christophe CARON, Professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XII, avocat à la Cour

La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon, ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. Des contrats du web 2.0 aux contrats dits à 360°, un nombre croissant d'innovations de la pratique contractuelle ne sont en outre soumises qu'aux règles communes qu'énonce le Code de la propriété intellectuelle.

Quelle place faut-il donc accorder, en droit d'auteur, à la summa divisio qui, dans les autres branches de la propriété intellectuelle, oppose les contrats de cession aux licences ? Et si le Code civil offre à cet égard une clef de résolution des difficultés que soulève la pratique, ne faut-il pas justifier l'application aux contrats d'auteur des dispositions régissant des contrats civils conçus avant tout pour le commerce des biens corporels ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte une réponse, en proposant une analyse synthétique, qui n'avait encore jamais été présentée sous cette forme, de l'ensemble des contrats d'auteur.

Optant pour l'application de la qualification de bail à la plupart des contrats nommés, notamment à l'édition et à la production audiovisuelle, la thèse s'inscrit résolument contre un courant qui voudrait universaliser l'aliénation par le créateur de ses droits, tout en faisant place, notamment à l'égard des nombreux contrats innommés de la matière, à une distinction sainement comprise entre contrats de cession et de licence.

Sommaire

1re PARTIE – LA QUALIFICATION DU CONTRAT AU REGARD DU DROIT D'AUTEUR

Titre 1 – Un critère insuffisant : les effets du contrat

Chapitre 1 – Contrat d'auteur et effet translatif
Chapitre 2 – Contenu obligationnel des contrats d'auteur

Titre 2 – Un critère nécessaire : l'environnement du contrat

Chapitre 1 – Objet du transfert
Chapitre 2 – Qualité des parties au contrat

2nde PARTIE – LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'AUTEUR AU REGARD DU DROIT CIVIL

Titre 1 – Un critère inopérant : l'environnement du contrat

Chapitre 1 – Nature du droit de l'auteur
Chapitre 2 – Nature du droit du cocontractant de l'auteur

Titre 2 – Un critère opérant : les effets du contrat

Chapitre 1 – Facteurs de qualification du contrat au regard du droit civil
Chapitre 2 – Conséquences de la qualification du contrat d'auteur au regard du droit civil

Conclusion

Indications bibliographiques

Index

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 2009
Nombre de pages : 480
Auteur : Sébastien RAIMOND
Format : 15,5x24 cm
Editeur : Litec - Lexisnexis
ISBN : 978-2-7110-1364-7
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

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