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Innovation et intelligence économique
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Formation / Séminaire
IRPI

Le contrat de cloud computing

     

600 €

Objectifs

  • Acquérir la terminologie relative au cloud computing. 
  • Connaître et comprendre l’organisation technique et l’environnement économique de cette nouvelle offre. 
  • Identifier les différents acteurs et connaître leurs rôles respectifs et leurs relations. 
  • Maîtriser les nouveaux risques juridiques en matière de propriété intellectuelle.

Programme

Périmètre du service 

  • terminologie et modèles en place : Software as a service (Saas), Platform as a service (Paas), Infrastructure as a service (Iaas) 
  • acteurs du cloud computing 
  • implications sur la propriété intellectuelle 


Clauses sensibles du contrat

  • localisation des serveurs 
  • propriété des contenus 
  • réversibilité … 


Quel sort pour les données hébergées en cas de disparition du prestataire ?

« Cloud public » et conditions d’utilisation : l’exemple de Google

Durée

1 jour

Session(s)

  • 23 novembre 2016

Intervenants

Xavier Pican Avocat, Cabinet Lefèvre Pelletier & associés

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d’exemples et de cas concrets issus de l’expérience de l’intervenant. Étude de contrats. Exercices à résoudre en groupe.

Public

Juristes, responsables informatiques, responsables de la sécurité, acheteurs, avocats, conseils.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 26/09/2012
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information