Le contrat de commande en droit d'auteur français

Sommaire

Avant-propos d'André FRANÇON, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Première partie : Contrat de commande et contrat d'entreprise

Titre I : Les problèmes de qualification

• 1. La commande stricto sensu
• 2. La commande et la cession des droits d'exploitation

Titre II : Les conséquences de la qualification de contrat d'entreprise

• 1. Le régime du prix
• 2. La faculté unilatérale de résiliation
• 3. Le contenu de l'obligation de faire
• 4. Les sanctions en cas d'inexécution

Deuxième partie : Contrat de commande et protection de l'auteur

Titre I : La protection du commandité par le Code de la propriété intellectuelle

• 1. La définition du sujet protégé par le droit d'auteur
• 2. La prohibition des cessions globales d'oeuvres futures
• 3. La divulgation de l'oeuvre commandée
• 4. La titularité des droits patrimoniaux

Titre II : L'équilibre entre les intérêts respectifs du commandité et du commanditaire

• 1. Les directives du commanditaire et la liberté de création
• 2. L'agrément de l'oeuvre commandée
• 3. L'obligation d'exploitation à la charge du commanditaire

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.