Image Organisation
Innovation et intelligence économique
Valorisez vos projets innovants
Ouvrage
IRPI

Le contrat de commande en droit d'auteur français

     
$description


publication-papier
LE CONTRAT DE COMMANDE EN DROIT D'AUTEUR FRANCAIS
Envoi postal
30,33 € HT
32,00 € TTC
Par CB uniquement

Les oeuvres de commande sont de plus en plus nombreuses, ce qui rend nécessaire de déterminer leur statut. Après une première partie consacrée à la détermination de la qualification du contrat de commande, l'ouvrage traite de l'incidence des règles du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection des auteurs. Les analyses auxquelles procèdent Stéphanie DENOIX de SAINT MARC contribuent ainsi à faire mieux connaître les mécanismes du contrat de commande en matière de droit d'auteur en France.

Sommaire

Avant-propos d'André FRANÇON, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Première partie : Contrat de commande et contrat d'entreprise

Titre I : Les problèmes de qualification

  • 1. La commande stricto sensu
  • 2. La commande et la cession des droits d'exploitation

Titre II : Les conséquences de la qualification de contrat d'entreprise

  • 1. Le régime du prix
  • 2. La faculté unilatérale de résiliation
  • 3. Le contenu de l'obligation de faire
  • 4. Les sanctions en cas d'inexécution

Deuxième partie : Contrat de commande et protection de l'auteur

Titre I : La protection du commandité par le Code de la propriété intellectuelle

  • 1. La définition du sujet protégé par le droit d'auteur
  • 2. La prohibition des cessions globales d'oeuvres futures
  • 3. La divulgation de l'oeuvre commandée
  • 4. La titularité des droits patrimoniaux

Titre II : L'équilibre entre les intérêts respectifs du commandité et du commanditaire

  • 1. Les directives du commanditaire et la liberté de création
  • 2. L'agrément de l'oeuvre commandée
  • 3. L'obligation d'exploitation à la charge du commanditaire

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 1999
Nombre de pages : 256
Auteur : Stéphanie DENOIX de SAINT MARC
Format : 15,5x24 cm
Editeur : Litec
ISBN : 2-7111-3104-4
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Île-de-France, CCI 92 - 55 Place Nelson Mandela 92000 NANTERRE. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien