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Ouvrage
IRPI

OUVRAGE - Les licences de brevets et le droit communautaire

     
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Actes de colloque IRPI (1985)

publication-papier
LES LICENCES DE BREVET ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE
Envoi postal
13,27 € HT
14,00 € TTC
Par CB uniquement

Actes du colloque organisé par l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) le 29 mai 1985 sous la présidence de Mme Simone ROZÈS, Premier Président de la Cour de cassation.

Sommaire

  • Accueil par M. CLÉMENT, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

  • Présentation générale du règlement d'exemption du 23 juillet 1984 par M. GOLDMAN, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

  • La protection territoriale : situation actuelle et perspectives d'avenir par M. GOYER, Administrateur principal à la Direction générale de la concurrence, Commission des Communautés européennes

  • Les rédactions de la pratique par M. GAUDIN, Président directeur général de la SOSPI, Groupe CGE, Président du groupe Transferts techniques du COMIPI

  • Discussion

Annexes : Règlement CEE n° 2349/84 du 23 juillet 1984 et rectificatifs. Article 85 du Traité de Rome. Règlement n° 19/65/CEE du 2 mars 1965. Arrêt Semences de maïs. Cour de justice des Communautés européennes, 8 juin 1982.

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 1985
Nombre de pages : 103
Format : 15,5x24 cm
Editeur : Litec
ISBN : 2-7111-0603-9
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 11/10/2011
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

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CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

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Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien