Image Organisation
Innovation et intelligence économique
Valorisez vos projets innovants
Ouvrage
IRPI

Les marques nominatives

     
$description


publication-papier
LES MARQUES NOMINATIVES
Envoi postal
36,02 € HT
38,00 € TTC
Par CB uniquement

Constituées par des noms propres - noms de personnes, noms de propriétés viticoles - les marques nominatives suscitent, en pratique, des difficultés toutes particulières. Les affaires Bordas, Chantal Thomass ou Champagne, pour ne citer que les plus récentes, illustrent l'importance économique de ce type de marques et les divers enjeux qu'elles représentent tant pour les entreprises que pour les personnes elles-mêmes. Analysant de façon détaillée le droit applicable et l'abondant contentieux en la matière, Christine ZANELLA apporte d'intéressantes réponses aux multiples questions que posent aujourd'hui ces marques nominatives. Cet ouvrage a été couronné par le prix Albert Wahl.

Sommaire

Avant-propos de Georges BONET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

1ère partie : La constitution de la marque nominative

I - Le choix du nom

  • Le nom du déposant
  • Le nom d'un tiers

II - L'enregistrement du nom

  • La distinctivité de la marque nominative
  • La licéité de la marque nominative
  • La disponibilité de la marque nominative

2ème partie : Les difficultés d'exploitation de la marque nominative

I - L'homonymie

  • Le droit d'usage de l'homonyme
  • Les limites du droit d'usage

II - L'exploitation du nom d'un tiers

  • L'action en usurpation de nom
  • Les sanctions de l'usurpation

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 1996
Nombre de pages : 315
Auteur : Christine ZANELLA
Format : 15,5x24 cm
Editeur : Litec
ISBN : 2-7111-2561-O
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Île-de-France, CCI 92 - 55 Place Nelson Mandela 92000 NANTERRE. Réunion d'information

CIR, CII, JEI... Comment vous y retrouver dans les aides au financement de l'innovation ?

CCI 92 - 55 Place Nelson Mandela 92000 NANTERRE. Atelier

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information