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Les sanctions de la contrefaçon

     
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Vers des sanctions civiles plus efficaces dans la lutte contre la contrefaçon

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LES SANCTIONS DE LA CONTREFACON
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Face à un phénomène aux conséquences de plus en plus néfastes, les sanctions actuelles de la contrefaçon apparaissent bien souvent inadaptées.

En dépit de leur récent renforcement, le rôle des sanctions pénales reste en pratique limité. Le "dogme" de la réparation intégrale prive quant à lui les sanctions civiles de tout caractère dissuasif, incitant par là même les magistrats à appliquer, sous le couvert de leur pouvoir souverain, des sanctions officieuses.

Cette inadaptation n'est pas sans incidence économique et sociale et l'on peut craindre notamment que l'absence d'efficacité des sanctions de la contrefaçon n'affecte la confiance des entreprises dans le système des brevets.

Pourtant, les solutions juridiques ne manquent pas, tant de lege lata que de lege ferenda. Les droits étrangers, continentaux et anglo-saxons, offrent à cet égard un panel de mesures qui pourraient servir d'exemples pour mieux lutter contre la contrefaçon. Si certaines de ces mesures ouvrent le débat relatif à la peine privée, aucun argument ne semble s'opposer à leur adoption en matière de contrefaçon.

A n'en pas douter, la transposition de la directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle pourrait constituer une opportunité pour le législateur de surmonter les réticences actuelles des juristes français vis-à-vis de telles mesures, réticences qui semblent finalement dues à la rigidité de la " technique juridique ". Il semble qu'à cet égard, aujourd'hui, sortir du paradigme de la réparation intégrale en adoptant des sanctions civiles plus efficaces, plutôt que le renforcement des sanctions pénales, constituerait sans doute la véritable audace en matière de contrefaçon.


Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE I : DES SANCTIONS INADAPTEES EN MATIERE DE CONTREFAÇON

CHAPITRE 1 : LE ROLE LIMITE DES SANCTIONS PENALES

  • Le renforcement des sanctions pénales en matière de contrefaçon
  • Les limites des sanctions pénales en matière de contrefaçon

CHAPITRE 2 : L'INSUFFISANCE DES SANCTIONS CIVILES

  • L'insuffisance du principe de la réparation intégrale
  • L'existence critiquable de sanctions officieuses

PARTIE II : LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES

CHAPITRE 1 : LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES DE LEGE LATA

  • Les solutions conformes au principe de la réparation intégrale
  • Les solutions dérogeant au principe de la réparation intégrale

CHAPITRE 2 : LES SOLUTIONS ENVISAGEABLES DE LEGE FERENDA

  • Le cadre juridique imposé par la directive communautaire n° 2004/48/CE
  • Les solutions souhaitables en droit français

CONCLUSION
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
RESUME

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 2005
Nombre de pages : 149
Auteur : Pierre MASSOT
Format : 21x29,5 cm
Editeur : CCIP
ISBN : 2-85504-496-0
Collection : Les Cahiers IRPI
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

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