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TP - Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique

     

Prix = 95 € HT (114 € TTC)

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LOI N°57-298 SUR LA PLA
Envoi postal
95,00 € HT
114,00 € TTC
Par CB uniquement

Les travaux préparatoires sont des dossiers législatifs, regroupant l'ensemble des travaux relatifs à une loi française, depuis le dépôt jusqu'à la promulgation du texte final.

Ils réunissent les textes intégraux :

  • des différentes étapes du projet de loi
  • des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat
  • des avis et rapports

Un sommaire détaillé, ainsi qu'un index pour les dossiers volumineux, vous permettent de vous repérer aisément.

Mis à jour le 30/11/2010
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

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Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

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Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information