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TP - Loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention

     

Prix = 95 € HT (114 € TTC)

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LOI N°68-1 SUR L'ACTIVITE INVENTIVE
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Par CB uniquement

Les travaux préparatoires sont des dossiers législatifs, regroupant l'ensemble des travaux relatifs à une loi française, depuis le dépôt jusqu'à la promulgation du texte final.

Ils réunissent les textes intégraux :

  • des différentes étapes du projet de loi
  • des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat
  • des avis et rapports

Un sommaire détaillé, ainsi qu'un index pour les dossiers volumineux, vous permettent de vous repérer aisément.

SOMMAIRE

Assemblée nationale
Proposition de loi n° 244 ;
Rapport de M. Herzog, au nom de la commission de la production (n° 320) ;
Discussion et adoption le 1er juillet 1967.

Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale n° 364 (1967-1968) ;
Rapport de M. Macilhacy, au nom de la commission des lois, n° 42
(1967-1968) ;
Avis de la commission des finances, n° 46 ( 1967-1968) ;
Avis de la commission des affaires étrangères, n° 48 (1967-1968) ;
Discussion et adoption le 7 décembre 1967.

Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 565 ;
Rapport de M. Herzog, au nom de la commission de la production (n° 568) ;
Discussion et adoption le 14 décembre 1967.

Sénat
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 89 (1967-1968) ;
Rapport oral de M. Marcilhacy au nom de la commission des lois ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1967.

Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 596 ;
Rapport de M. Herzog, au nom de la commission mixte paritaire (n° 607) ;
Discussion et adoption le 15 décembre 1967.

Sénat
Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 103 (1967-1968);
Discussion et adoption le 19 décembre 1967.

Texte définitif
Loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention

Mis à jour le 30/11/2010
Année 2016

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