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TP - Loi n° 78-742 du 13 juillet 1978 modifiant et complétant la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968

     

Prix = 95 € HT (114 € TTC)

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LOI N°78-742 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI 68-1
Envoi postal
95,00 € HT
114,00 € TTC
Par CB uniquement

Les travaux préparatoires sont des dossiers législatifs, regroupant l'ensemble des travaux relatifs à une loi française, depuis le dépôt jusqu'à la promulgation du texte final.

Ils réunissent les textes intégraux :

  • des différentes étapes du projet de loi
  • des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat
  • des avis et rapports

Un sommaire détaillé, ainsi qu'un index pour les dossiers volumineux, vous permettent de vous repérer aisément.

SOMMAIRE

Assemblée nationale
Proposition de loi n° 2902 ;
Rapport de M. Régis, au nom de la commission de la production (n° 3217) ;
Discussion et adoption le 24 novembre 1977.

Sénat
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 102 (1977-1978) ;
Rapport de M. Marcilhacy, au nom de la commission des lois, n° 281 (1977-1978) ;
Avis de la commission des affaires économiques, n° 291 (1977-1978) ;
Discussion et adoption le 13 avril 1978.

Assemblée nationale
Proposition de loi, modifiée par le Sénat (n° 117) ;
Rapport de M. Claude Martin, au nom de la commission de la production (n° 161) ;
Discussion les 11 et 16 mai 1978 ;
Adoption le 16 mai 1978.

Mis à jour le 30/11/2010
Année 2016

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