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IRPI

TP - Loi n° 91-7 du 4 janvier 1991 sur les marques

     

Prix = 95 € HT (114 € TTC)

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LOI N°91-7 SUR LES MARQUES
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95,00 € HT
114,00 € TTC
Par CB uniquement

Les travaux préparatoires sont des dossiers législatifs, regroupant l'ensemble des travaux relatifs à une loi française, depuis le dépôt jusqu'à la promulgation du texte final.

Ils réunissent les textes intégraux :

  • des différentes étapes du projet de loi
  • des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat
  • des avis et rapports

Un sommaire détaillé, ainsi qu'un index pour les dossiers volumineux, vous permettent de vous repérer aisément.

Année 2016

CIR, CII, JEI... Comment vous y retrouver dans les aides au financement de l'innovation ?

CCI 92 - 55 Place Nelson Mandela 92000 NANTERRE. Atelier

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

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Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien