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Perspectives d'harmonisation du droit d'auteur en Europe

     
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PERSPECTIVES D'HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR
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Actes des Rencontres Franco-Allemandes 2007

Sommaire

Avant-propos par Reto M. Hilty

Introduction aux rencontres franco-allemandes sur le droit d'auteur par Christophe Geiger

Titre 1 - La transposition de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information

  • État des lieux - La situation en Allemagne par Thomas Dreier
  • État des lieux - La situation en France par Pierre Sirinelli
  • Analyse critique et prospective - Un point de vue allemand par Reto M. Hilty
  • Analyse critique et prospective - Un point de vue français parMichel Vivant
  • Synthèse par Pierre-Yves Gautier

Titre 2 - L'étendue de la protection par le droit d'auteur

  • L'étendue de la protection par le droit d'auteur en Allemagne par Gernot Schulze
  • L'étendue de la protection par le droit d'auteur en France par Valérie-Laure Benabou
  • Synthèse - Thèses dégagées par Christophe Geiger

Titre 3 - Les protections alternatives au droit d'auteur

  • Les protections alternatives au droit d'auteur en droit allemand par Annette Kur
  • Les protections alternatives au droit d'auteur en droit français par Jérôme Passa
  • Synthèse - Thèses dégagées par Christophe Geiger

Titre 4 - Les exceptions au droit d'auteur

  • Les limitations au droit d'auteur en droit allemand par Thomas Hoeren
  • Exceptions et limitations au droit d'auteur : exception française ou paradoxe français ? par Jean-Christophe Galloux
  • Les exceptions au droit d'auteur en France par Christophe Geiger
  • Synthèse - Thèses dégagées par Christophe Geiger

Titre 5 - Le droit des sociétés de gestion collective

  • Le droit de la gestion collective après la recommandation européenne sur la gestion collective des droits en ligne dans le domaine musical par Josef Drexl
  • La gestion collective du droit d'auteur en droit français par Fabrice Siiriainen
  • Synthèse - Thèses dégagées par Christophe Geiger

Titre 6 - Les aspects contractuels du droit d'auteur

  • Réflexions sur les aspects contractuels du droit d'auteur en Allemagne par Adolf Dietz
  • Réflexions sur les aspects contractuels du droit d'auteur en France par Benjamin Montels
  • Synthèse - Thèses dégagées par Christophe Geiger

Titre 7 - Perspectives pour une harmonisation européenne du droit d'auteur du point de vue franco-allemand

  • Compte rendu du colloque de clôture des rencontres franco-allemandes sur le droit d'auteur par Christophe Geiger, Tim Engelhardt, Gerd Hansen, Kristina Markowski, Sylvie Nérisson

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 2007
Nombre de pages : 617
Format : 15,5x24 cm
Editeur : Litec - Lexisnexis
ISBN : 2-7110-0890-2
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 07/06/2011
Année 2016

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