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Formation / Séminaire
IRPI

Pratique du copyright aux États-Unis

     

Prix : 1150 €

Objectifs

Appréhender le système américain par comparaison avec le système français.

Programme

Distinguer les 2 systèmes : copyright / droit d'auteur

Conditions et étendue de la protection
  • les oeuvres protégées
  • un droit moral limité
  • les droits patrimoniaux et la notion de " fair use "
     
Les bénéficiaires de la protection
  • l'auteur
  • la notion de " work for hire "
  • les oeuvres à plusieurs auteurs
     
Les contrats d'exploitation
  • particularités du système
  • précautions à prendre
  • incidence des usages, contrats-types, syndicats et associations d'auteurs
  • analyse de contrats

Durée

2 jours

Session(s)

  • 4 et 5 avril 2016

Intervenants

Paul Van den Bulck, Avocat, Cabinet McGuireWoods

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets, analyse de contrats. Exercices à résoudre en groupe.

Public

Tout professionnel confronté à des problématiques liées à l'exploitation de droits d'auteur aux États-Unis.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 15/12/2010
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information