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Formation / Séminaire
IRPI

Protéger et exploiter une invention aux Etats-Unis

     

Prix : 600 €

Objectifs

  • Connaître les particularités du système de protection et d'exploitation des brevets aux Etats-Unis.
  • Comprendre la procédure de dépôt pour être en mesure de choisir une stratégie de protection adaptée et d'optimiser la gestion des brevets américains.

Programme

Le dispositif de protection
  • la notion d'inventeur et le droit au brevet
  • les différents types de brevets
  • les conditions de brevetabilité : spécificités
     
La procédure : du dépôt à la délivrance
  • les différents types de demandes
  • rédiger les revendications
  • la procédure d'interférence
  • examen / délivrance / redélivrance
     
Exploiter un brevet aux Etats-Unis : cession et licence
  • les précautions à prendre et les pièges à éviter
  • les clauses indispensables
  • les effets des contrats

Pré-requis : Maîtriser les bases du droit français des brevets ou avoir une expérience de plusieurs années dans la gestion de portefeuille de brevets.

Durée

1 jour

Session(s)

  • 11 mars 2016

Intervenants

François Tanty, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Nony

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets. Exercices. Analyse de clauses contractuelles en groupe.

Public

Juristes, ingénieurs, ingénieurs brevets, collaborateurs de services recherche et développement ou valorisation, collaborateurs de services propriété industrielle ou de cabinets conseil, avocats.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 25/09/2012
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien