Protégez vos bases de données

Objectifs

• Prendre les précautions juridiques nécessaires en amont de la conception d’une base de données dans le but d’anticiper les risques de contentieux.
• Comprendre les différents mécanismes de protection.
• Être en mesure de se défendre contre la contrefaçon ou l’extraction de données.
• Être au fait des derniers développements jurisprudentiels.

Programme

Distinction base de données / son contenu

Sécuriser les bases de données dès leur conception :

données couvertes par un droit d'auteur / une marque / un droit à l'image
données à caractère personnel
oeuvres dites " libres de droit "

Commercialiser des informations publiques

Protection de la base / des données

Le droit d'auteur

périmètre de la protection
droits des salariés ayant conçu la base
possibilité d'appropriation des données

Le droit spécifique des bases de données

périmètres de la protection
notion de " producteur de bases de données " (degré d'investissement requis)

Se défendre contre les atteintes

la contrefaçon de bases de données
notions d'utilisation et d'extraction de bases de données
les voies d'action envisageables

Durée

1 jour

Session(s)

15 novembre 2013

Intervenants

Frédéric SARDAIN, Avocat, Cabinet Teissonnière, Sardain, Chevé

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets issus de l'expérience professionnelle de l'intervenant.

Public

Juristes, webmestres, dirigeants d'entreprises, documentalistes, responsables de services informatiques.

Informations Pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 - ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription | Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 15/12/2010


	Innovation Intelligence éco Propriété intellectuelle Droit d'auteur et droits voisins Formations Protégez vos bases de données Formation / Séminaire IRPI Protégez vos bases de données Objectifs • Prendre les précautions juridiques nécessaires en amont de la conception d’une base de données dans le but d’anticiper les risques de contentieux. • Comprendre les différents mécanismes de protection. • Être en mesure de se défendre contre la contrefaçon ou l’extraction de données. • Être au fait des derniers développements jurisprudentiels. Programme Distinction base de données / son contenu Sécuriser les bases de données dès leur conception : données couvertes par un droit d'auteur / une marque / un droit à l'image données à caractère personnel oeuvres dites " libres de droit " Commercialiser des informations publiques Protection de la base / des données Le droit d'auteur périmètre de la protection droits des salariés ayant conçu la base possibilité d'appropriation des données Le droit spécifique des bases de données périmètres de la protection notion de " producteur de bases de données " (degré d'investissement requis) Se défendre contre les atteintes la contrefaçon de bases de données notions d'utilisation et d'extraction de bases de données les voies d'action envisageables Durée 1 jour Session(s) 15 novembre 2013 Intervenants Frédéric SARDAIN, Avocat, Cabinet Teissonnière, Sardain, Chevé Méthode Pédagogique Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets issus de l'expérience professionnelle de l'intervenant. Public Juristes, webmestres, dirigeants d'entreprises, documentalistes, responsables de services informatiques. Informations Pratiques Contacts : Caroline Courtaigne, responsable formation continue : Tél. 01 49 23 58 52 - ccourtaigne@cci-paris-idf.fr Catherine Mercuriale, assistante formation : Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr Bulletin d'inscription \| Plan d'accès Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS Mis à jour le 15/12/2010
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