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Formation / Séminaire
IRPI

Publicité : droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image

     

Prix : 1150 €

Objectifs

  • Connaître les spécificités du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image dans le secteur de la publicité afin de sécuriser et d'optimiser l'exploitation des droits et d'être en mesure de prévenir les litiges.
  • Comprendre les spécificités du statut social des artistes-interprètes.

Programme

Protéger l'oeuvre publicitaire

  • oeuvre de commande / oeuvre préexistante
  • rémunération des auteurs
  • cession des droits de l'agence à l'annonceur

Identifier et prévenir les atteintes

  • contrefaçon
  • concurrence déloyale

Exploiter les droits des artistes, mannequins, figurants

  • embauche et statut
  • rémunération et cession des droits
  • droit à l'image

Exploiter l'image d'un bien

Durée

2 jours

Session(s)

  • 11 et 12 octobre 2016

Intervenants

Laurence Veyssière, Directeur juridique, BETC

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets, analyse de contrats.

Public

Juristes, collaborateurs d'agences ou d'entreprises annonceurs confrontés, dans le cadre d'opérations publicitaires, à des problématiques de droit d'auteur, de droits voisins ou de droit à l'image, avocats.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 15/12/2010
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information