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Ouvrage
IRPI

Publicité et droit d'auteur

     
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Tome 9, Collection IRPI, LexisNexis, série Colloques
Actes du colloque organisé par l'IRPI le 22 mai 1990 sous la présidence de M. Jean-Claude PÉRIER, Conseiller d'Etat et de M. François GRÉGOIRE, Conseiller à la Cour de cassation.

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PUBLICITE ET DROIT D'AUTEUR
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Sommaire

Accueil par M. CAMBOURNAC, Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

La publicité et son droit d'auteur

La publicité soumise au droit commun de la loi de 1957

  • Où commence l'oeuvre publicitaire ? par M. FRANÇON, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Qui est titulaire des droits ? par M. SCHWINDENHAMMER, Directeur juridique du groupe Publicis
  • Les modalités d'exploitation de l'oeuvre publicitaire par M. CHATEAUNEUF, Directeur administratif et juridique de Pernod-Ricard

Discussion

Une disposition spécifique : l'article 14 de la loi de 1985, par M. BONET, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Table ronde avec la participation de

  • M. BOURGOIN, Directeur de l'Association des agences-conseils en communication (AACC)
  • M. GRANGÉ-CABANE, Vice-Président directeur général de l'Union des annonceurs (UDA)
  • M. TEITGEN, Avocat à la Cour

Discussion

La publicité et le droit d'auteur d'autrui

  • Les emprunts à une oeuvre préexistante et aux personnages d'autrui par M. KÉRÉVER, Conseiller d'Etat, Membre de la Commission de la propriété intellectuelle
  • Droit au respect de l'oeuvre et pratiques publicitaires par M. COLOMBET, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Discussion

Conclusion par M. CARBONNIER, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Poitiers, Professeur honoraire à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Annexes : Textes applicables. Contrat type entre annonceurs et agents de publicité. Indications bibliographiques.

 

* Ouvrage envoyé à réception du paiement.

Date de parution : 1993
Nombre de pages : 143
Format : 15,5x24 cm
Editeur : Litec
ISBN : 2-7111-1056-7
Collection : Le droit des affaires - Propriété intellectuelle
Mis à jour le 29/05/2013
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Île-de-France, CCI 92 - 55 Place Nelson Mandela 92000 NANTERRE. Réunion d'information

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CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

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Cergy. Réunion d'information

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23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information