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Formation / Séminaire
IRPI

Rémunérer les auteurs : aspects juridiques

     

Prix : 600 €

Objectifs

  • Appréhender les modes de rémunération des auteurs.
  • Maîtriser les conséquences fiscales et sociales de la rédaction des contrats.
  • Identifier les rémunérations imposables et générant des charges sociales pour être en mesure d'anticiper les contentieux. 

Programme

Rémunérer en droit d'auteur : avantages / inconvénients

Rémunération proportionnelle ou forfait ? 

Régime de l'oeuvre collective / oeuvre de collaboration 

Influence du contrat de travail sur la rémunération des auteurs 

Payer les droits d'auteur à l'étranger 

Aperçu de la fiscalité des droits d'auteur 

Les conséquences fiscales et sociales
  •  dans la rédaction des contrats : taux de TVA et obligations sociales
  •  au niveau du contentieux : assignation / transaction 

Durée

1 jour

Session(s)

  • 22 mars 2016

Intervenants

Guillaume Henry, Avocat, Cabinet Szleper Henry et Bruno Ughetto, Directeur du développement, Cabinet d'autant plus expertise

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés d'exemples et de cas concrets.

Public

Juristes, responsables administratifs, financiers ou RH, responsables d'édition ou de production, collaborateurs de sociétés de perception et de répartition.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 15/12/2010
Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Île-de-France, CCI 92 - 55 Place Nelson Mandela 92000 NANTERRE. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien