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Formation / Séminaire
IRPI

Rémunérer les auteurs : aspects fiscaux et sociaux

     

Prix : 600 €

Objectifs

  • Connaître les principes de rémunération en droit d’auteur.
  • Appliquer convenablement la législation fiscale et sociale.
  • Optimiser le traitement fiscal des droits d’auteur.

Programme

Les principes de rémunération des droits d’auteur

La cohérence entre le mode de rémunération choisie et le statut de l’auteur

Positionnement de l’auteur : social, fiscal, juridique

Les obligations fiscales

  • Application des taux de TVA
  • Conditions d’application de la TVA à la source
  • Les catégories d’imposition des droits d’auteur et leurs conséquences en terme d’abattements fiscaux

Les déclarations fiscales et sociales à la charge du diffuseur des œuvres

La bonne application du précompte des charges sociales et de la TVA.

• Les principes de rémunération des droits d’auteur
• La cohérence entre le mode de rémunération choisie et le statut de l’auteur
• Positionnement de l’auteur : social, fiscal, juridique
• Les obligations fiscales
- Application des taux de TVA
- Conditions d’application de la TVA à la source
- Les catégories d’imposition des droits d’auteur et leurs conséquences en terme d’abattements fiscaux
• Les déclarations fiscales et sociales à la charge du diffuseur des œuvres
• La bonne application du précompte des charges sociales et de la TVA. - See more at: http://www.irpi.fr/formation/fiche.asp?ref_arbo=12&id_arbo=7&ref_formation=116#sthash.uJh30p6B.dpuf

Durée

1 jour

Session(s)

  • 1er juin 2016

Intervenants

Guillaume Henry, Avocat, Cabinet Szleper Henry et Bruno Ughetto, Directeur du développement, Cabinet D'autant plus Expertise

Méthode Pédagogique

Exposés illustrés de cas concrets. Exercices à résoudre en groupe.

Public

Comptables, responsables ressources humaines, collaborateurs de sociétés de perception et de répartition, diffuseurs d’œuvres, artistes-auteurs.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Année 2016

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

CCI 93 : 191, avenue Paul Vaillant-Couturier - 93000 BOBIGNY. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Cergy. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

23 av. de Paris à Versailles, de 14h à 18h. Réunion d'information

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Bourse de Commerce - 2 rue de Viarmes 75001 PARIS. Entretien

Rendez-vous individuels et confidentiels avec un expert de l'INPI

Val-de-Marne, CCI Val-de-Marne 8 place Salvador Allende Créteil. Réunion d'information