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Ouvrage
IRPI

Technologies vertes et propriété intellectuelle

BREVETS, MARQUES ET ÉCOLABELS

     
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De Guillaume HENRY, avec la contribution de Catherine QUATRAVAUX.

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TECHNOLOGIES VERTES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
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56,87 € HT
60,00 € TTC
Par CB uniquement

La limitation des effets de l’activité humaine sur l’environnement est probablement le défi majeur auquel l’humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry, avocat au barreau de Paris et chercheur associé à l’IRPI, s’est posé la question de l’incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes.

La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion.
Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l’effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences.

La seconde partie de l’étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L’enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L’objectif essentiel est de réguler l’accès à la protection par le droit de marque en refusant l’enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs.

La méthode d’analyse inédite développée, intitulée « Analyse Écologique du Droit », a vocation à être appliquée dans d’autres champs du droit afin d’apprécier l’efficience de chaque règle au regard de l’enjeu de diminution des effets néfastes d’origine anthropique sur l’environnement.

Sommaire

1re PARTIE
Essai d’une analyse écologique du droit des brevets d’invention
Chapitre 1. L’impératif de favoriser l’innovation « verte » : les ajustements souhaitables
Chapitre 2. La nécessité de favoriser la diffusion des technologies vertes : privilégier l’incitation
Chapitre 3. Le besoin impérieux de permettre le transfert de technologies vertes dans les pays en développement
 
2e PARTIE
Essai d’une analyse écologique du droit des signes distinctifs : marques, marques de certification et labels écologiques
Chapitre 1. Le droit des marques, outil de protection des signes évocateurs du caractère écologiques des produits
Chapitre 2. Le droit des marques, outil de lutte contre le greenwashing

Date de parution : octobre 2013
Nombre de pages : 500
Auteur : Guillaume HENRY
Format : 15,5 x 24 cm
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-1688-4
Collection : IRPI
Mis à jour le 16/10/2013