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Innovation et intelligence économique
Valorisez vos projets innovants
Formation / Séminaire
IRPI

Valoriser l'innovation dans le domaine des sciences de la vie

 

Prix : 1150 €

Objectifs

  • Reconnaître les innovations protégeables par brevet dans le domaine des sciences du vivant dans le but de valoriser les produits de la recherche.
  • Maîtriser les spécificités du droit des brevets en la matière ainsi que leur interprétation en pratique par l'OEB et les tribunaux.
  • Être en mesure de préparer un dossier en vue de la protection d'inventions biotechnologiques et de la défense des droits attachés.

Programme

  • La brevetabilité du vivant
    • gènes, cellules souches, micro-organismes, animaux,
      plantes, méthodes de traitement thérapeutique /cosmétique, méthodes de diagnostic, procédés biologiques, nouvelles applications thérapeutiques, schémas thérapeutiques, découvertes et " alicaments "
    • pratiques de l'OEB

       Appréciation particulière des critères de nouveauté et d'application industrielle
    • Les bonnes pratiques de rédaction du brevet
    • la précision des revendications
    • notion de " reach-through claims "
    • une description suffisante
    • attention aux méthodes de criblag
    • méthodologie et gestion des coûts 
    • Particularismes des procédures de dépôt
    • micro-organismes
    • listes de séquences
    • ressources naturelles (contraintes liées à la Convention de Rio)
    • preuves expérimentales postérieures au dépôt
       
      Défense des droits
    • technique d'analyse de liberté d'exploitation
    • constitution du dossier de défense

Durée

2 jours

Session(s)

  • 26 et 27 novembre 2015

Intervenants

Stéphanie Patarin, Conseil en propriété industrielle, Novagraaf Technologies

Méthode Pédagogique

Exposé illustré d'exemples et de cas concrets. Exercices à résoudre en groupe.

Public

Juristes, CPI, ingénieurs brevets, chargés de valorisation, responsables de laboratoires, avocats.

Informations pratiques

Contacts :

Caroline Courtaigne, responsable formation continue :
Tél. 01 49 23 58 52 -
ccourtaigne@cci-paris-idf.fr

Catherine Mercuriale, assistante formation :
Tél. 01 49 23 58 59 - cmercuriale@cci-paris-idf.fr

Bulletin d'inscription
| Plan d'accès

Lieu du stage : IRPI, 81, avenue de la République, 75011 PARIS

Mis à jour le 25/09/2012
Une formation proposée par...

 

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