Vers une érosion du droit des brevets d'inventions ?

Sommaire

• Accueil par M. PELLIER, Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Vice-Président Trésorier de l'IRPI
  
• Le contexte de la révision de la Convention de Paris par M. BAEUMER, Directeur de la Division de la propriété industrielle à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
  
• Les sanctions du défaut d'exploitation des brevets :
  
  • La déchéance du brevet par M. FRANÇON, Président de l'IRPI, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
    
  • La licence obligatoire par M. ROUYRRE, Directeur de la Propriété industrielle de la société Creusot-Loire Les bénéficiaires des dispositions révisées par Mme HIANCE, Conseiller juridique de l'Institut national de la propriété industrielle
• Discussion
• Rapport de synthèse par M. FOYER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président du Conseil supérieur de la propriété industrielle, Député, ancien Ministre
• Annexes : Déclaration sur les objectifs de la révision de la Convention de Paris. Rapport du Président de la Commission principale. Article 5A de la Convention de Paris (texte actuel, proposition de base).

 

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