Des règles de protection de la propriété intellectuelle sensiblement identiques en France et en Espagne

Parce que l’Espagne et la France appartiennent toutes deux à l’Union européenne, les règles de protection de la propriété intellectuelle de ces deux pays sont proches. L’Espagne ayant aussi ratifié les principales conventions internationales dans ce domaine, la protection des étrangers est identique à celle des nationaux.