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Carnet ATA : le “sésame douanier” qui facilite vos échanges internationaux temporaires

   

Vous souhaitez emporter temporairement du matériel ou des échantillons à l’étranger ? Pensez au Carnet ATA, un document simple à remplir avant de partir, véritable passeport qui facilitera votre séjour et celui de vos marchandises à l’étranger.

Vos affaires vous conduisent à l’étranger, et durant votre voyage, votre matériel ou vos marchandises vont devoir franchir au minimum 4 frontières (sortie de France, entrée/sortie  dans le pays visité, retour en France). Pour ce déplacement, vous devrez obligatoirement déclarer aux douanes tout ce qui passera la frontière avec vous, qu’il s’agisse de matériels professionnels (caméra vidéo, matériel de spectacle, outillage, etc.), d’échantillons de produits, de prototypes ou de véhicules. « Pour être en règle avec ces formalités douanières, il y a deux possibilités : la déclaration nationale, un document souvent complexe et coûteux, ou le Carnet ATA, un document unique facile à remplir, véritable passeport pour emporter temporairement du matériel ou des échantillons à l’étranger » explique Xavier Fetter, responsable des procédures ATA à la CCI Paris Ile-de-France.

Exportation temporaire simplifiée

Conçu dans les années 1960 par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le système ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) repose sur une idée simple : réduire à minima les formalités douanières pour le fret et les bagages accompagnés à l’occasion de missions temporaires dans 75 pays. Le tout à moindre coût : l’utilisation du Carnet ATA dispense de fournir des garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées. « En France, le Carnet ATA est délivré sous l’égide de la CCI Paris Ile-de-France, qui se porte garante de ces échanges vis-à-vis des douanes » souligne Xavier Fetter.

Commandé en ligne, livré au format papier

Pour se procurer le Carnet ATA, il suffit de remplir une demande en ligne (en termes simples, sans codes ni nomenclatures compliquées) via la plateforme de gestion électronique des formalités internationales (GEFI). Valable 12 mois, le Carnet ATA offre la possibilité de réaliser jusqu’à 8 voyages ou admissions temporaires avec le même document, moyennant un forfait de base peu onéreux et une redevance variable selon la valeur des “marchandises” – terme douanier désignant les objets et matériels exportés temporairement (cf. tous les tarifs et autres informations complémentaires disponibles sur la plateforme GEFI). Délivré au format papier, votre Carnet ATA vous sera envoyé sous 48 heures par courrier, coursier ou remis directement en main propre par un conseiller de la CCI Paris Ile-de-France.

L’actualité ATA > La Foire de Bâle (17-24 mars 2016), rendez-vous annuel mondial des professionnels de la joaillerie-horlogerie (chaque année, environ 5 000 Carnets ATA sont édités en France pour être utilisés en Suisse).

LE SAVIEZ-VOUS ?
  • La France est le 4ème pays au monde émetteur de Carnets ATA.

  • 15 000, c’est le nombre moyen de Carnets ATA délivrés chaque année par la CCI Paris Ile-de-France, couvrant 1 Md € HT de marchandises.

  • 71 € TTC, c’est le forfait de base pour un Carnet ATA, hors redevance variable (selon la valeur des “marchandises”).
Pour en savoir plus sur le Carnet ATA
Mis à jour le 19/02/2016
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