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Formation / Séminaire

Déclarer en douane avec Delt@

   

Venez découvrir et utiliser les outils de la douane, RITA, DELT@, pour réaliser vos déclarations selon les régimes douaniers et les différents flux.




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presentiel
DECLARER EN DOUANE AVEC DELTA
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Réaliser les différents types de déclaration selon le régime douanier utilisé (procédures, régimes économiques, …)
  • Rechercher les informations réglementaires et les utiliser dans les déclarations
  • Fournir les informations appropriées par rubrique


Finalité

Utiliser les outils mis à disposition par la Douane (DELT@, RITA, TRIGO)
 

Prérequis


Avoir une bonne connaissance des principes douaniers
 

Programme

Préalable à l’utilisation des téléservices

  • la nomenclature douanière
  • la valeur et l’Incoterm
  • définition du pays d’origine / de destination
  • utilisation des documents de transport pour ses déclarations
  • les outils et les sources de documentation
  • les régimes particuliers (procédure douanière domiciliée, procédure NSTI, perfectionnement passif, destination particulière, mise en entrepôt)


RITA - Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé

  • nomenclatures
  • réglementation
  • estimation


DELT@ - Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé

  • se connecter / se déconnecter
  • principes de navigation
  • déclaration import / export en fonction des flux : importation et exportation définitives, importation et exportations temporaires, réexportation, réimportation, titre de transit, renseigner E.C.S.
    - saisir / valider une déclaration anticipée
  • outils de déclaration
    - rechercher et consulter une déclaration
  • les rubriques du D.A.U.
    - valider une déclaration anticipée
    - invalider une déclaration
    - utilisation de la procédure de secours

 

Le + du stage

  • Animation par un ancien déclarant en douane
  • Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé à chaque participant
     

Durée

1 jour, soit 7 heures

Session(s)

  • 10 juin 2016
  • 25 novembre 2016

Intervenants

Consultant spécialisé dans le domaine douanier, directeur commercial France et Export d’une PME

Public

Responsables et collaborateurs des services douane en entreprise, déclarants en douane, agents de transit

Informations pratiques

Coût de la formation 2016 : 545 € net

Contacts :  formation@cci-paris-idf.fr


Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire. 

Plan d'accès

Plan d'accès de la CCI Paris IDF

Prise en charge de votre formation

Attention ! pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci de contacter le 0 820 012 112 (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller. En l'attente de la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement n'est accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

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