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Formation / Séminaire

Définir l’origine de ses marchandises

   

Déterminez la bonne origine - préférentielle ou non - pour vos produits et identifiez les justificatifs adéquats.



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presentiel
DEFINIR L'ORIGINE DE SES MARCHANDISES
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
  • Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
  • Intégrer le facteur « Origine » dans l’achat comme dans la vente 


Finalité

Maîtriser l'impact des règles d'origine sur ses achats et ses ventes à l'international
 

Prérequis


Aucun
 

Programme

Les règles d’origine, paramètres

  • la nature du produit
  • l’origine, la destination
  • la valeur


L’origine non préférentielle

  • détermination de l’origine
  • la justification d’origine
  • le marquage de l’origine


L’origine préférentielle

  • les règles
  • l’origine cumulative
  • le système de préférence généralisée
  • le cumul total
  • application selon la nature du produit


La certification d’exportation agréée

  • l’exportateur agréé
    - les avantages
    - les conditions d’obtention
  • la déclaration du fournisseur
  • le certificat INF4


Le + du stage

  • Animation par un ancien déclarant en douane
  • Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé à chaque participant
     

Durée

1 jour, soit 7 heures

Session(s)

  • 9 juin 2016
  • 24 novembre 2016

Intervenants

Consultant spécialisé dans le domaine douanier, directeur commercial France et Export d’une PME

Public

Collaborateurs des services import, export, douane, déclarants en douane, agents de transit

Informations pratiques

Coût de la formation 2016 : 545 € net

Contacts :  formation@cci-paris-idf.fr


Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire. 

Publication de contenus

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Prise en charge de votre formation

Attention ! pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci de contacter le 0 820 012 112 (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller. En l'attente de la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement n'est accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

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Du 28 septembre au 29 septembre 2016

Paris