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L'Indonésie accepte les Carnets ATA depuis le 15/05/2015

   

Depuis le 15 mai 2015 , l'Indonésie est le 75ème territoire à mettre en application le système ATA ; l'Indonésie ayant cependant souhaité intégrer la chaîne ATA de manière progressive.

Ainsi, dans un premier temps, les Carnets ATA seront acceptés pour :

  • les marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire, avec une réserve concernant le paragraphe 1(a) de l’Article 5 (document douanier et constitution de garantie pour les petits échantillons)
  • le matériel professionnel
  • les marchandises importées dans un but éducatif, scientifique ou culturel, avec une réserve concernant l’Article 4 (document douanier et constitution de garantie pour les marchandises importée à ces fins)
  • les effets personnels des voyageurs et les marchandises importées dans un but sportif
  • les marchandises importées dans un but humanitaire
  • les moyens de transport, avec une réserve concernant l’Article 6 (document douanier et constitution de garantie pour l’admission temporaire des moyens de transport).
  • non éligibles au trafic postal.
Mis à jour le 13/05/2015
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