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Les opérations de dédouanement

   

4-5 avril 2013 - Les Douanes bougent, réglementation et procédures évoluent ! Venez vous former pour éviter les difficultés avec vos déclarations en douane.


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LES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT - ACOMPTE
Présentiel
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Les opérations de dédouanement
Paris, du lundi 03 juin 2013 à 08h45 au mardi 04 juin 2013 à 17h30
Les opérations de dédouanement
Paris, du jeudi 19 septembre 2013 à 08h45 au vendredi 20 septembre 2013 à 17h30
Les opérations de dédouanement
Paris, du lundi 02 décembre 2013 à 08h45 au mardi 03 décembre 2013 à 17h30
200,00 € HT
200,00 € TTC
Par CB ou virement

Objectifs

Acquérir et maîtriser les connaissances indispensables à l’organisation et au bon déroulement des opérations de dédouanement afin de clarifier la réglementation et de gérer des situations novatrices.

Programme

La douane ou les douanes ?

  • missions et organisation
  • sources de la réglementation douanière


Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier

  • selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
  • selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)


Utiliser les régimes économiques pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts

  • entrepôt de stockage
  • régime des retours à l’importation, à l’exportation
  • combinaisons de régimes


Modalités de dédouanement

  • procédure de droit commun
  • procédures simplifiées
  • procédures DELT@, ICS , ECS


Présentation des opérations d’import/export

  • flux et circuit documentaire douanier


Importations

  • contrôle du commerce extérieur
  • droits de douane et TVA
  • liquidation douanière
  • mise en libre pratique et mise à la consommation
  • utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes


Exportations

  • contrôle du commerce extérieur
  • contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
  • modalités export

 

Le + du stage

Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé sur tout ou partie de la formation.

Durée

2 jours

Session(s)

  • 3-4 juin 2013
  • 19-20 septembre 2013
  • 2-3 décembre 2013

Public

Responsables import, export, financiers et logistique. Responsables et opérateurs douaniers en entreprise, déclarants en douane, commis en douane, agents de transit.

Informations Pratiques

Téléchargez la fiche descriptive complète

Coût de la formation 2013
: 945 € net

 

Mis à jour le 03/06/2013
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