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Formation / Séminaire

Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens ou de services à l'international

   

Maîtrisez le fonctionnement de la TVA et les obligations déclaratives & fiscales dans le cadre d’échanges de biens ou de services.



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MAITRISER LES MECANISMES DE LA TVA
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques


Finalité

Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales
 

Prérequis


Aucun
 

Programme

La TVA dans le cadre des échanges de biens

  • TVA et échanges hors Union européenne
    - importation/exportation   
  • TVA et échanges dans l'Union européenne
    - livraison/acquisition
    - transfert/affectations
    - obligations déclaratives (CA3 et DEB)   
  • TVA dans les opérations complexes
    - ventes triangulaires
    - ventes en chaine
    - ventes en stock en consignation
    - ventes de biens avec montage
    - ventes à distance 
     

La TVA dans le cadre des prestations de services

  • entre les assujettis « B to B » et non assujettis « B to C »
    - principe/exceptions
    - obligations déclaratives (CA3 et DES)
    - spécificités liées au travail à façon
     

La procédure de remboursement de la TVA 

Les règles de facturation depuis le 1er janvier 2013


Le + du stage

  • Cas pratiques, jeu de questions-réponses, mini quizz
  • Remise d’un exemplaire du guide « La TVA intracommunautaire en 65 réponses »
     

 

Durée

1 jour, soit 7 heures

Session(s)

  • 23 juin 2016
  • 24 novembre 2016

Intervenants

Juriste spécialisée en affaires européennes, experte en TVA • Fiscaliste dans une société de conseil opérationnel en TVA, spécialiste TVA & Douane

Public

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

Informations pratiques

Coût de la formation 2016 : 545 € net

Contacts :  formation@cci-paris-idf.fr


Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire. 

Mis à jour le 03/12/2014

Plan d'accès

Plan d'accès de la CCI Paris IDF

Prise en charge de votre formation

Attention ! pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci de contacter le 0 820 012 112 (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller. En l'attente de la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement n'est accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

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