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Formation / Séminaire

Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens ou de services à l'international

   

Maîtrisez le fonctionnement de la TVA et les obligations déclaratives & fiscales dans le cadre d’échanges de biens ou de services.



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MAITRISER LES MECANISMES DE LA TVA
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques


Finalité

Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales
 

Prérequis

Aucun
 

Programme

La TVA dans le cadre des échanges de biens

  • Flux intracommunautaires
    • livraison et justificatifs d’exonération
    • acquisitions
    • transferts et affectations

 

  • Flux extracommunautaires
    • exportation et justificatifs d’exonération
    • importation et la nouvelle procédure d’autoliquidation 
    • importations suivies des livraisons intracommunautaires 
    • obligations déclaratives

 

  • TVA dans les opérations complexes
    • ventes triangulaires
    • ventes de biens avec montage
    • ventes à distance

La TVA dans le cadre des prestations de services

  • entre les assujettis « B to B » et entre non assujettis « B to C »
    - principe/exceptions
    - obligations déclaratives (CA3 et DES)
    - spécificités liées au travail à façon
     

La procédure de remboursement de la TVA 

Les règles de facturation depuis le 1er janvier 2013


Le + du stage

  • Formation basée sur des cas pratiques, un jeu de questions-réponses et un mini quizz

Durée

1 jour, soit 7 heures

Intervenants

Fiscaliste internationale spécialisée en TVA

Public

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

Informations pratiques

Contacts :  formation@cci-paris-idf.fr


Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire. 

Mis à jour le 13/02/2017

Prise en charge de votre formation

Attention ! pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci de contacter le 0 820 012 112 (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller. En l'attente de la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement n'est accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

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6/8, avenue de la Porte de Champerret
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