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Facteurs juridiques d’attractivité et de non attractivité de la France dans la "course" à la localisation des entreprises internationales

     
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L'étude permet de mesurer l'attractivité juridique de la France et de s'interroger sur la stratégie du pays dans la "course" à la localisation des groupes étrangers.

Chaque année, divers baromètres classent les pays (ou les grandes métropoles mondiales) selon leur degré d'attractivité dans la "course" à la localisation des entreprises internationales. Bien qu'accueillant déjà de nombreux sièges sociaux étrangers, la France subit de plein fouet la concurrence d'autres territoires dans cette compétition mondiale et européenne. Dans ce contexte hautement concurrentiel, la France doit impérativement valoriser ses avantages comparatifs. Peut-elle, de ce point de vue, se prévaloir de l'environnement juridique qu'elle offre aux entreprises ?

La présente étude a pour ambition de déceler les facteurs juridiques d'attractivité et de non attractivité de la France pour la localisation des groupes étrangers. Pour y parvenir, elle mesure d'abord le degré de performance du droit français en prenant, comme point de départ, les résultats de plusieurs classements internationaux sur la compétitivité des systèmes juridiques. Elle s'intéresse aussi à certains éléments juridiques à même d'influencer les investisseurs étrangers dans leur décision d'implantation en France. Elle envisage ainsi le droit français des sociétés, les règles françaises de mobilité des entreprises, les attraits d'une implantation secondaire en France et les avantages liés au rattachement d'une société à l'état français.

Outre que cette étude présente la particularité de mettre en avant les déterminants juridiques de localisation des entreprises internationales, elle permet également de valoriser l'environnement juridique français auprès des investisseurs étrangers. De plus, elle va à l'encontre de certaines idées reçues, notamment au sein du monde anglo-saxon, et invite la France à s'interroger sur la stratégie d'attractivité qu'elle mène auprès des investisseurs étrangers.

Sommaire

 Partie I : enjeux de l'attractivité des territoires pour l'implantation des entreprises étrangères

Partie II : compétitivité juridique de la france
A - un positionnement français intermédiaire
B - les réflexions sur le renforcement de l'attractivité du droit français

Partie III : déterminants juridiques de la localisation des entreprises internationales
A - place des facteurs juridiques par rapport aux autres déterminants de localisation
B - facteurs juridiques d'attractivité de la france dans la localisation des entreprises internationales

 

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Date de parution : Août 2009
Nombre de pages : 68 pages
Auteur : CCIP
Editeur : CCIP
ISBN : 1961-171
Collection : Prospective et Entreprise - Eclairages sur les entreprises dans un monde ouvert - Collection international
Mis à jour le 30/03/2011
Publications internationales