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Formation / Séminaire

Savoir rédiger la Déclaration d'Echanges de Biens intracommunautaire (DEB)

   

Approfondissez la réglementation au sein de l’Union européenne. Dématérialisez et facilitez-vous l’établissement de la DEB.



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REDIGER LA DECLARATION D ECHANGES DE BIENS (DEB)
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Connaître et maîtriser les règles liées à la circulation des marchandises au sein de l'Union européenne
  • Dématérialiser et faciliter l'établissement de la DEB


Finalité

Préparer et établir sereinement la DEB mensuellement, avec efficacité
 

Prérequis


Aucun
 

Programme

La DEB

  • règles et champ d’application
  • facture commerciale intracommunautaire et déclaration CA3
  • obligations déclaratives, fiscales et statistiques liées à la circulation intracommunautaire des marchandises : livraisons, transferts, opérations temporaires
  • exigibilité, niveaux d’obligation, période de référence
  • bulletin officiel des douanes


La déclaration détaillée

  • en-tête
  • données fixes et données variables
  • informations fiscales et statistiques


Dispositions particulières

  • envois gratuits, travail à façon, prestation de service
  • opérations triangulaires
  • régularisations commerciales
  • corrections


Une DEB automatisée et sécurisée

  • les partenaires de l’entreprise (vérification des n° de TVA)
  • la nomenclature NC8 (recherches simplifiées)
  • la DEB sur pro.dou@ne (inscription et navigation)
  • le logiciel DEB/DES (le nouvel outil de dématérialisation et d’automatisation)


Les relations avec la douane

  • partenariat
  • délais et sanctions
  • anticipation et communication 

    Cas pratiques
     

Le + du stage

  • Présentation approfondie des outils d'automatisation (DEB sur prodou@ne et logiciel DEB/DES)
  • Analyse personnalisée des données DEB des participants
     

Durée

1 jour, soit 7 heures

Intervenants

Gérant d’une société spécialisée dans l’assistance à la Déclaration d’Échanges de Biens

Public

Comptables, logisticiens, financiers, collaborateurs de services douanes, export et import

Informations pratiques

Coût de la formation : 545 € net

Contacts :  formation@cci-paris-idf.fr


Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire. 

Mis à jour le 02/12/2016

Plan d'accès

Plan d'accès de la CCI Paris IDF

Prise en charge de votre formation

Attention ! pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci de contacter le 0 820 012 112 (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller. En l'attente de la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement n'est accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

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