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Assouplissement annoncé du crowdfunding

 

A l'occasion des 3è Assises de la finance participative, le ministre de l'économie a annoncé le 29 mars  une série de mesures visant à faire évoluer le cadre réglementaire pour favoriser l'essor du crouwdfunding.

  • possibilité de lever jusqu'à 2,5 millions d'euros (contre 1 million aujourd"hui) sans avoir à rédiger le prospectus (document visé par l'Autorité des marchés financiers - AFM) ;
  • possibilité d'intermédier d'autres types de titres que les actions et obligations, comme les titres participatifs qui permettent de financer les coopératives ;
  • les particuliers pourront prêter jusqu'à 2 000 euros (1 000 euros aujourd'hui) grâce à des "mini-bons", sorte d'obligations simplifiées. Pour ce faire, les plates-formes de crowdfunding devront obtenir le statut de conseiller en investissement participatif, régulé par l'AMF.
Pour en savoir plus
Mis à jour le 04/04/2016
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