À la une
Allô Impôt : un numéro vert pour accompagner les contribuables dans leur déclaration de revenus
Pour la 14e année consécutive, l’Ordre des Experts Comptables met à disposition des particuliers le numéro vert Allô Impôt pour les accompagner gratuitement dans leur déclaration de revenus.
- En savoir plus
Accessibilité des ERP aux personnes handicapées : lancement d’un fonds de 300 millions d’euros
A compter du 2 novembre 2023, certains ERP peuvent obtenir une aide financière pour réaliser des travaux d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. L'Etat a instauré un Fonds Territorial d’Accessibilité doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros afin de faciliter l’accès aux commerces du quotidien pour tous.
- En savoir plus
Le travail saisonnier
Apparu tardivement dans le cadre législatif par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, la législation afférente au travail saisonnier se nourrit surtout de la pratique jurisprudentielle et des décisions de l’Administration.
- En savoir plus